I - OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de ADENIO et du client, des produits présentés par ADENIO et sa marque ANACOE sur son site www.anacoe.fr (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société ADENIO – 287 rue Barthelemy THIMONNIER - 69530 BRIGNAIS (ci-après « ANACOE ») et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site (ci-après « le client »).
Sur le site, ADENIO permet au client de commander en ligne des produits de la marque ANACOE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès d’ANACOE entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ANACOE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
I I - PRODUITS ET CONFORMITÉ
II.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le site d’ANACOE et assortis d’un descriptif.
II.2. Les produits proposés par ANACOE sont conformes aux normes en vigueur applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.
En conséquence, ANACOE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de ces quelconques éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
I I I - OBLIGATIONS DU CLIENT
III.1. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
III.2. Le client s’engage à communiquer à ANACOE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation qui est l’objet des présentes conditions, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
III.3. Une fois la commande passée, ANACOE adresse au client un mail lui confirmant celle-ci. ANACOE l’informe de l’envoi des produits.
III.4. Le client peut modifier ses données personnelles dans la rubrique « mon compte ».
I V - COMMANDE
IV.1. Commande
Afin de passer commande, le client pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque son panier sera terminé, le client pourra y accéder en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
IV.2. Validation de la commande par le client
En consultant son panier, le client aura la faculté de vérifier le nombre, la nature ainsi que la taille (dans le cas où celle-ci est indiquée) des produits qu'il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de son panier.
Si sa commande lui convient, le client pourra la valider. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription en saisissant ses informations personnelles.
IV.3. Paiement par le Client
Dès lors qu'il est connecté ou après qu'il aura parfaitement complété le formulaire d’inscription, le client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée via notre partenaire « Banque Populaire », comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par :
- - Carte de paiement émise en France en euros
-
En tout état de cause, ANACOE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :
- - de dépassement des plafonds indiqués en préambule de celles-ci,
- - de litige existant avec l'acheteur,
- - de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur,
- - de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
- - de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité d'ANACOE ne pourra alors en aucun cas être engagée.
ANACOE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. ANACOE informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance d’ANACOE, les produits sont indisponibles, ANACOE en informera le client par mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ANACOE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
La transaction bancaire par carte, réalisée entre le matériel numérique de l'acheteur et le système sécurisé Payplug, le partenaire d’ANACOE pour le paiement en ligne, est entièrement crypté selon le procédé SSL (Secure Socket Layer) et protégé.
IV.4. Confirmation de la commande par ANACOE
Une fois le paiement effectivement reçu par ANACOE, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, ANACOE s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
IV.5. Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété d’ANACOE jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
V - PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
V I - LIVRAISON
VI.1. ANACOE livre ses produits en France.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, ANACOE procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes et liens tubulaires.
ANACOE s’engage à informer le client de l’évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à ANACOE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ANACOE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
V I I - ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à ANACOE le retour ou l’échange du (ou des) produit(s).
Pour ce faire, le client se référera à la page livraisons et retours qui comporte toutes les indications pour procéder à l’échange ou au remboursement du (ou des) produit(s).
Le client devra renvoyer à ses frais le (ou les) produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du client.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine avec son étiquette et son lien tubulaire, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :
ADENIO – Service Retour ANACOE
Zone de Sacuny
287 rue Barthélémy THIMONNIER
69530 BRIGNAIS
Le produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par ANACOE. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client.
A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, ANACOE ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
V I I I - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
VIII.1. Nature des obligations d’ANACOE
ANACOE s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de produits de qualité conforme aux spécifications des présentes conditions générales. ANACOE ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
VIII.2. Force majeure - Faute du Client
ANACOE n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du client, telles que définies au présent article :
VIII.2.1. Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de ANACOE. Dans de telles circonstances, ANACOE sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
VIII.2.2. Faute du client
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par ANACOE sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
VIII.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de ANACOE.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité d’ANACOE ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’ANACOE ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des produits proposés à la vente sur le présent site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à ANACOE qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
VIII.4. Dommages et intérêts à la charge d’ANACOE
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité d’ANACOE est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le client et lié à la défaillance en cause. ANACOE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de ANACOE ne pourra en tout état de cause excéder le prix du produit commandé.
VIII.5. Liens hypertextes et contenus du site
Les contenus du site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. ANACOE ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
I X - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de ADENIO
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de ADENIO.
Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
X - STIPULATIONS FINALES
X.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
X.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par ANACOE. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
X.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige avec un client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.
En outre, le client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.
X.4. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
X.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par ANACOE des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
X.6. Démarchage téléphonique
Le client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
X.7. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
X.8. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.